Conditions Générales de Vente

La boutique en ligne Opale paramodels a été mise en place par la société Opale Aerosystem, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web http://opale-paramodels.com et http://opale-parachutes.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Raison sociale : Opale Aerosystem SARL
Adresse du siège social : 23 rue la Motte, 62250 Marquise
N° de Siret : 524 722 329 00033
N° de TVA intra communautaire : FR74524722329
N° de téléphone :  +33 (0)981 114 387
Adresse du site web:http://opale-paramodels.com
Adresse email: contact@opale-paramodels.com
Heures d'ouverture : 9h-12h / 14h-17h

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Article 1 : Les conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.

Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Opale Aerosystem SARL.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur .

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits.

Article 5 : Signature électronique

Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés ou non, conservés par la société Opale Aerosystem SARL dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

• 8-a : La société Opale Aerosystem présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

• 8-b : Les offres présentées par la société Opale Aero System SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
• 8-c : Les tissus proposés de la gamme Porcher Sport sont de seconds choix et ne peuvent être utilisés pour la réalisations de parapentes et de parachutes grandeurs.
  La découpe de ces tissus s'effectue au mètre et ne peuvent être repris ni échangés.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Opale Aerosystem SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société  Opale Aerosystem SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

La société Opale Aerosystem SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 3 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande dans un délai de 8 jours suivant la date de la commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et  marchandise à la livraison et de signaler immédiatement les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison,
Il doit également avertir la sotciété dans un délai de 48h. Le cas échéant, aucun échange ni dédommagement ne pourra intervenir.

LA POSTE

Pour réduire au maximum les frais de transport , tous les produits d’encombrement faible ou moyen sont expédiés au choix du consommateur par un service de la poste Colissimo Suivi ou Colissimo Access.

Le choix par le consommateur d’utiliser un mode d’expedition par Colissimo Access n’ouvre pas droit à une quelconque assurance. Ceci est mentionné avant validation de la commande par le consommateur.

Dans le cadre du colissimo suivi, si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Envoi par lettre sans suivi
Si le consommateur choisit une méthode d'expédition par Lettre sans suivi, ce mode d'envoi ne comportant pas d'assurance, pas de suivi, ni de preuve de dépôt, le consommateur renonce avec cette méthode d'envoi, à toute opposition de règlement pour "commande non reçue". Le risque du transport est alors transféré au consommateur.
Cependant, avant l'expédition de sa commande, celui ci a toujours la possibilité de nous solliciter pour changer sa méthode d'expédition par un service avec assurance et suivi, moyennant un supplément tarifaire.

Article 13 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie à notre service client : contact@opale-paramodels.com
     

Article 14 : Erreurs de livraison

• # 14-a : Le consommateur devra formuler auprès de la société Opale Aerosystem SARL le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 48h suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
• # 14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la société Opale Aerosystem SARL pourra être faite :
      -  en priorité par email à l’adresse suivante : contact@opale-paramodels.com
      -  ou par téléphone au 09 81 11 43 87 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H00.
• # 14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Opale Aerosystem SARL de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
• # 14-e : En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Opale Aerosystem SARL dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante :
      
      Opale Aerosystem SARL
      23 rue de la Motte
      62250 MARQUISE

Pour être accepté, tout retour peut être signalé au préalable au Service Client de la société Opale Aero System SARL.

Article 15 : Garantie des produits

    Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

En cas  de retour pour une prise en charge de garantie, les frais de retour du consommateur au vendeur sont à la charge du consommateur.
En cas de prise en charge de la garantie, les frais de transport du produit du vendeur au fabricant sont pris en charge par le vendeur. Les frais de retour du vendeur au client seront également à la charge du vendeur. Si la garantie n'étant pas validée par le fabricant, les différents frais de transit seront facturés au client.
Les produis autres que la marque Opale Paramodels sont garantis 2 ans à compté de la date d'achat.
Les produits de la marque Opale Paramodels sont fabriqués artisanalement à l'unité et en fonction de la commande du client. Une garantie de défaut et de vice caché s'applique, par contre la disponibilité des pièces détachées n'est pas garantie dans le temps.

Article 16 : Droit de rétractation

    Le consommateur (client particulier, non professionnel) dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du Service Client de la société Opale Aerosystem SARL :

• en priorité par email à l’adresse suivante : contact@opale-paramodels.com
• ou par téléphone au 09 81 11 43 87 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17H00.Le produit devra être retourné par le mode d'expédition au choix du client, les frais de retour restants à sa charge.

    Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé.
Les produits considérés comme éléments de sécurité, de la liste non exhaustive suivante: Radiocommandes / Récepteurs / Boxs de gestion / Servomoteurs etc.. ne peuvent être soumis au délais de rétractation, pour des raisons de sécurité évidentes.

    En cas d'excercice du droit de rétractation,la société Opale Aero System SARL fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d'une vérification technique (cf produits devant être testés au préalable).
    Le consommateur sera alors remboursé par chèque, CB, par paypal ou virement bancaire selon le cas.

Dans le cas où le consommateur a bénéficié de frais de port gratuits, celui ci sera remboursé en cas de rétraction, au montant de la transaction initiale moins les frais d'envoi.

Article 17 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 18 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 19 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Opale Aero System SARL pour obtenir une solution amiable.

Article 23 : Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront pas être communiquées aux partenaires contractuels de la société Opale Aero System  intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande.

Article 24 : Litiges

Pour les clients professionnels, en cas de litige, seul le tribunal de commerce de Boulogne sur mer sera compétent.